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Exigences en matière de facturation électronique et de déclaration au Types de documents Nota Fiscal Eletrônica (NF-e) : la facture électronique émise pour les biens et certains services, généralement gérée par le SEFAZ. Nota Fiscal de Serviços Eletrônica (NFS-e) : la facture électronique émise pour les services, généralement gérée par le SMF. Conhecimento de Transporte (CT-e) : la facture électronique émise pour les services de transport, gérée par le SEFAZ. Nota Fiscal Eletrônica de Energia Elétrica (NF3e) : la facture électronique émise pour l’électricité, gérée par le SEFAZ. Manifesto Eletrônico de Documentos Fiscais (MDF-e) : la MDF-e contient l’inventaire des documents fiscaux générés lors du transport d’une cargaison. Elle est gérée par le SEFAZ. SPED ECD : il s’agit d’une partie du système public de comptabilité numérique. Il a pour but de numériser le registre journal et les documents justificatifs qui l’accompagnent, ainsi que le grand‑livre général et les grands-livres auxiliaires, le bilan provisionnel journalier et les bilans comptables. REINF EFD : ce composant du mandat SPED brésilien exige une tenue numérique des comptes, des déclarations mensuelles des retenues et des informations sur les contributions à la sécurité sociale. Processus Accréditation : fournisseurs et acheteurs doivent être accrédités auprès du RFB, du SEFAZ et du SMF. Certificat numérique : les fournisseurs doivent se munir d’un certificat numérique émis par une autorité brésilienne certifiée. Ce certificat leur permettra de signer les factures électroniques et autres documents dématérialisés. Signature : les factures électroniques doivent comporter une signature numérique qui authentifie leur intégrité. Intégration : les fournisseurs doivent être en mesure de transmettre leurs données de facturation électronique au SEFAZ et de recevoir l’autorisation des autorités fiscales d’émettre les factures. Clearance : dans le cadre de ce modèle, le SEFAZ ou le SMF approuve la facture et renvoie un protocole d’autorisation au fournisseur. Livraison : le fournisseur doit mettre la facture électronique à disposition de l’acheteur lors de la livraison. Justificatifs : ces documents supplémentaires, comme le DANFE, sont émis en même temps que la facture électronique. Validation : le SEFAZ exige que chaque entreprise envoie ses factures électroniques en temps réel, afin de pouvoir toutes les approuver avant que le vendeur n’expédie ses biens au client. Contingence : des mesures d’urgence doivent être obligatoirement mises en place en cas de panne des systèmes ou si une entreprise est incapable de fournir des documents électroniques. Archivage : les documents sont archivés pendant une période définie par la loi. Déclaration fiscale : les transactions et leurs factures respectives font l’objet de déclarations via la plateforme du SPED et d’autres formulaires. En 2008, le Brésil a adopté un système de facturation électronique de type Clearance, un modèle qui oblige les fournisseurs à envoyer leurs factures à l’administration fiscale du pays afin qu’elle puisse les approuver avant leur envoi aux payeurs. Plus de 10 ans plus tard, ce processus de numérisation a tellement évolué que d’autres administrations fiscales se sont mises à surnommer le Brésil le « Google de la fiscalité ». Les réglementations en vigueur s’appliquent aux factures électroniques pour les biens (NF-e), les services (NFS-e), le transport (CT-e), le fret (MDF-e), le système SPED, le module REINF, mais aussi, plus récemment, l’approvisionnement en électricité (NF3e). Receita Federal do Brasil (RFB) : l’autorité fiscale fédérale du Brésil. Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica (CNPJ) : le registre d’État rassemble les numéros d’identification fiscale attribués par le SEFAZ. Inscrição Estadual : le registre national des entités juridiques rassemble les numéros d’identification fiscale attribués aux entreprises par le RFB. Secretaria de Fazenda do Estado (SEFAZ) : un bureau fiscal d’État. Le Brésil est composé d’une fédération de 26 États et un district fédéral, et chacun possède son propre SEFAZ. Inscrição Municipal : le registre municipal rassemble les numéros d’identification fiscale attribués aux entreprises par le SMF ou SEFAZ Municipal. Cadastro de Pessoa Física (CPF) : le registre des personnes physiques rassemble les numéros d’identification fiscale attribués aux individus par le RFB. Secretaria Municipal de Fazenda (SMF ou SEFAZ Municipal) : un bureau fiscal municipal. Le Brésil compte près de 5 500 municipalités, chacune d’entre elle possédant son propre SMF. Avec des équipes dans toute l’Europe, l’Amérique du Nord et l’Amérique latine, nous fournissons des solutions innovantes et reconnues pour la conformté de la TVA – maintenant et dans le futur. Comprenant la détermination des taxes, la facturation électronique et les taxes rapportant aux gouvernements du monde entier, nous protégeons les entreprises du fardeau et du risque de la fiscalité moderne. Nous sommes un leader mondial de la conformité fiscale avec pour mission de résoudre la taxation pour de bon. À PROPOS DE NOUS Reconnu par la moitié des Fortune 500 et les entreprises les plus intelligentes du monde Sovos Europe @SovosEurope www.sovos.com | emeainfo@sovos.com Ce document fournit un aperçu des mandats et réglementations en vigueur au Brésil. GLOSSAIRE Current regulations include electronic invoices for: supplies of goods (NF-e), services (NFS-e), transport services (CT-e), freight (MDF-e), SPED, REINF and, more recently, for the supply of electricity (NF3e).Next >