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Quatre grandes tendances transforment l’univers de la conformité en matière de TVA. Ces tendances, dont bon nombre gravitent autour de « l’omniprésence » de la conformité fiscale et des contrôles, ont une grande portée. Elles joueront un rôle majeur dans la manière dont les gouvernements à l’échelle mondiale appliqueront de nouvelles obligations en matière de TVA et renforceront les contrôles, augmenteront les recettes et optimiseront l’efficacité. LES QUATRE GRANDES TENDANCES FAVORISANT LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE TVA Modifier l’approche des déclarations réglementaires et de la gestion de la conformité par les entreprises Le fait d’allier les CCT aux obligations pour synchroniser les grands livres comptables complets rend un audit sur site nécessaire seulement lorsque des anomalies majeures dans ces riches sources de données sont identifiées à partir d’une analyse sophistiquée de la part des administrations fiscales des données qu’elles reçoivent des contribuables. À terme, le but est que les déclarations de TVA et autres déclarations fiscales soient préremplies par l’administration fiscale en se basant sur les propres données des systèmes sources rigoureusement authentifiées des contribuables. Les origines et l’avenir probable de la norme SAF-T montrent comment cette tendance évolue pour devenir une solide alliée des CCT à l’échelle mondiale. Les services transfrontaliers ont par le passé souvent échappé au recouvrement de la TVA dans le pays du consommateur, et de nombreux pays avaient par le passé des règles dites « de minimis » en vertu desquelles les produits bon marché pouvaient passer la douane sans droits ni TVA. En raison de l’intensification du commerce électronique transfrontalier favorisant une multiplication des produits bon marché et des services numériques ces dix dernières années, les administrations prennent d’importantes mesures pour taxer ces fournitures dans le pays de consommation. Avec l’augmentation des obligations de déclaration fiscale ou de facturation électronique sur l’ensemble des différentes catégories de contribuables, les administrations fiscales recherchent de plus en plus des moyens de concentrer la responsabilité en matière de déclaration de TVA ou de « clearance » des factures au sein de plates-formes qui agrègent déjà naturellement un très grand nombre de transactions. Les places de commerce électronique et les fournisseurs de gestion des transactions commerciales sur le Cloud devront de plus en plus transmettre au gouvernement les données des sociétés sur leurs réseaux, héritant même potentiellement de la responsabilité d’acquitter leurs taxes. Entre autres développements, le paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE de juillet 2021 confirme cette tendance. Les pays dotés de régimes CCT existants constatent des améliorations au niveau de la collecte des impôts et de la transparence économique. Aujourd’hui, d’autres pays en Europe, en Asie et en Afrique délaissent la réglementation post-audit pour adopter ces approches inspirées des CCT. Bon nombre d’entre eux allient les contrôles des factures aux documents de transport CCT, étendant ainsi leur portée en temps réel, des chaînes d’approvisionnement financières aux chaînes d’approvisionnement physiques. Comptabilité électronique et évaluation électronique Un assujettissement à l’impôt à destination pour certaines transactions transfrontalières Responsabilité de l’agrégateur Contrôles continus des transactions (CCT) Les gouvernements disposent aujourd’hui de toutes les données probantes et du soutien politique dont ils ont besoin pour mener des programmes agressifs vers une résilience numérique et ont largement amélioré le recouvrement des impôts. Les CCT et autres initiatives de numérisation de la TVA s’accélèrent à un rythme sans précédent à travers le monde. Et les autorités publiques ne s’arrêteront pas là. Découvrez plus en détail ces tendances et les raisons pour lesquelles nous estimons que les sociétés à même d’adopter la bonne stratégie concernant les CCT et d’autres programmes de TVA ont tout intérêt à le faire. TÉLÉCHARGEZ NOTRE RAPPORT « TENDANCES 13E ÉDITION 2022 » Sovos Europe@SovosEurope www.sovos.com/fr/contact / emeainfo@sovos.com Argentine / Brésil / Chili / Colombie / Équateur / Allemagne / Mexique / Pays-Bas Pérou / Portugal / Suède / Turquie / Royaume-Uni / États-Unis TÉLÉCHARGER LE RAPPORTNext >